1. Identification du prestataire

Nom commercial de l’entreprise : Focus Réussite

Nom du responsable : Kateline Babet

Entreprise Individuelle Kateline Babet

Adresse : 7 rue Paul Duflos, 78570 Andrésy

Email : katelinebabet@hotmail.fr

Téléphone : 06 51 69 74 01

SIRET : 914 066 832 00017

Statut juridique : Micro entreprise (profession libérale non réglementée) Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

2. Description des services

Je propose des cours particuliers à domicile incluant :

• Soutien scolaire et aide aux devoirs.
• Stages pendant les vacances scolaires.
• Matières enseignées :
  • Primaire : Mathématiques, Français, réapprentissage de l’écriture
  • Secondaire : Français et Anglais.

Pour :

• les enfant neurotypiques
• les enfants atypiques : dys, TDAH, hypersensibles. Ne sont pas compris les enfants atteints de troubles du comportement et relevant du spectre autistique, l’enseignant(e) n’ayant pas les compétences requises pour les accompagner au mieux.

3. Prix et modalités de calcul

• Tarif : 50€ par heure TTC, 
• 25€ payé par heure par le client après application des réductions de crédit d’impôts s’il choisit cette option.
• Aucun engagement requis.
• Offre de parrainage : un cours offert pour le parrain et le filleul, sous limitation des places disponibles dans le planning.
• Définition du parrain : une famille cliente qui recommande mes prestations à une nouvelle famille devenant cliente. (un client = une famille ayant signé un contrat de vente de prestations de service avec l’entreprise)

4. Conditions d’exécution des prestations

• Les cours sont dispensés à domicile du client.
• La réservation du créneau horaire se fait par accord préalable entre les parties.
• La date d’exécution de la prestation est convenue directement avec la famille.
• L’enseignante est libre de sa pédagogie. Elle l’adapte au mieux des ses moyens à l’élève, tout en respectant les règles déontologiques et légales liées aux activités avec les enfants.
• L’enseignante atteste être détentrice d’un master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la Formation, entre autres diplômes.

5. Modalités de règlement

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, via le processus de remise immédiate du crédit d’impôt.
• Les paiements doivent être effectués avant le 10 du mois suivant les prestations effectuées. Exemple : Les cours du mois de septembre devront être payés avant le 10 octobre.
• Aucun escompte en cas de paiement anticipé.

6. Pénalités de retard

• En cas de retard de paiement, et sans accord d’aménagement de paiement, des pénalités de retard au taux de 10% par semaine de retard seront appliquées.
• Un aménagement de paiement peut être envisagé par les parties sur demande écrite papier ou numérique du débiteur. Il sera applicable si les deux parties valident par écrit papier ou numérique, cet aménagement.

7. Annulation et droit de rétractation

• Toute annulation de cours doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Toute annulation pour maladie imprévue peut être signalée jusqu’à 2 heures à l’avance.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence non prévenue, le cours est considéré comme dû.
• Un cours annulé à l’avance peut être reporté selon disponibilité.
• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours en cas de souscription à distance.
• Le contrat ne comprend pas d’engagement de durée. Il peut être rompu à tout moment par l’une des parties, par écrit (papier ou numérique), mentionnant la raison de l’arrêt des cours.
• Au bout de 15 jours calendaires d’absence et sans nouvelles de la famille, son créneau de cours sera considéré comme disponible pour un autre élève.
• Au bout d’un mois calendaire sans cours avec un élève, sauf explication valable (liste des explications valables : problème financier, décès dans la famille, vacances prévues et l’enseignante a été prévenue a minima 1 mois avant, maladie), son créneau de cours sera considéré comme disponible pour un autre élève.

8. Responsabilité et hygiène

• L’enseignant s’engage à fournir un enseignement adapté aux besoins des élèves.
• Les parents sont responsables du cadre de travail à domicile : endroit calme, assises, table, matériel de base (trousse scolaire, règle, feuilles ou cahier).
• Les parents restent responsables de leur enfant pendant le cours.
• Un élève malade devra porter un masque ou annuler son cours afin de ne pas contaminer l’enseignant(e) et, par extension, ses autres élèves.
• Un élève ne sera pas pris en charge par l’enseignant(e) s’il a des poux ou tout autre parasite contagieux.
• L’élève devra faire preuve d’une tenue et d’une hygiène appropriées minimum : pas de cours en sous-vêtements ou maillot de bain, et s’être lavé dans les 24 heures précédentes le cours.

9. Protection des données personnelles

• Les informations personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de services proposées.
• Aucune donnée personnelle ne sera cédée ou vendue à des tiers.
• Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute demande peut être adressée par email à katelinebabet@hotmail.fr.
• Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 

 http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du prestataire.